Comprendre les obligations comptables du CSE

CSE

En réalité, pour pouvoir bien maîtriser et décrire les comptes annuels du comité socio-économique (CSE) à qui s’applique l’obligation de transparence envers les salariés, il est nécessaire de comprendre tous les principes des obligations comptables du cse. Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la comptabilité du comité socio-économique.

Les obligations comptables du petit comité social et économique !

En toute logique, vous avez pu constater que dans les petits comités sociaux économiques, ce sont les mesures les plus réduites qui doivent être prises. Il s’agit par conséquent d’une “comptabilité ultra simplifiée”. Cependant, le petit comité social et  économique abrégé “CSE” doit tout de même être présenté annuellement :

• Un grand livre suivi dans l’ordre chronologique des montants innombrables dans les sources de revenus et de dépenses du comité économique social.

• Une synthèse abrégée des obligations comptables du cse énumérant les obligations en cours, le passif, les ressources et l’actif du comité social et économique.

• Le cas du modèle de journal comptable d’ordre chronologique est disponible en libre téléchargement sur le site expert en la matière.

En tant que petit comité social économique, vous ne serez pas obligé de faire appel à un professionnel, cependant, vous pouvez tout à fait prendre la décision de vous faire assister par un professionnel de la comptabilité.

Afin de comprendre les différents fonctionnements des obligations comptables du cse, continuez la lecture de cet article.

Les obligations comptables du comité social et économique de taille moyenne !

En ce qui concerne les obligations comptables du comité social économique de taille moyenne, il s’agit d’une comptabilité abrégée et il suffit de considérer une seule échéance : la fin de l’année. Dans ce cas, le comité social et économique de taille moyenne doit fournir :

• Un document de synthèse qui détaille ce que possède le comité social et économique.

• Des annexes spécifiques aux comptes pour un sens plus détaillé du document comptable et du bilan financier. 

• Un document comptable avec 2 parties différentes : l’une consacrée à l’attribution professionnelle et économique, c’est-à-dire le chiffre d’affaires, et l’autre consacrée aux activités culturelles et sociales.

• Un récapitulatif simplifié répertoriant les passifs courants, les actions, les ressources et les actifs du comité social et économique.

En fin d’année, le comité social et économique de taille moyenne doit faire appel à un professionnel de la comptabilité pour l’aider à présenter les comptes. Cela devrait être compensé dans le chiffre d’affaires du comité social et économique.

Les obligations comptables du comité social et économique de grande taille !

En résumé, pour les grands comités sociaux et économiques, la norme impose des obligations comptables similaires à celles des entreprises. Vous devez donc fournir les informations suivantes :

• Un bilan financier qui détaille ce que possède le comité social et économique.

• Un document comptable comportant 2 parties différentes : la partie consacrée aux responsabilités professionnelles et économiques, c’est-à-dire le chiffre d’affaires, et la partie consacrée aux activités culturelles et sociales.

• Un document de référence permettant une excellente perception du bilan financier et du document comptable. 

• Un rapport annuel de gestion et d’activité résumant les différents moyens, engagements, actifs et activités du comité social et économique .

Une copie du rapport de gestion et d’activité de l’année est disponible en téléchargement sur le site spécialisé dans ce secteur.

Quant aux intervenants que vous devez solliciter, seuls un professionnel de la comptabilité est chargé de soutenir et d’établir les comptes, mais aussi un ou plusieurs commissaires aux comptes pour la vérification de vos comptes. Attention toutefois, l’auditeur des obligations comptables du cse désigné doit être distinct de celui de votre entreprise. En résumé, les professionnels qui soutiennent ces tâches comptables sont obligés d’être remboursés par les recettes de votre comité social et économique.